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Amendement N° 51 (Rejeté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 27 octobre 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 octobre 2008 par : Mmes Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Printz, Alquier, Bricq, Chevé, Demontès, MM. Desessard, Godefroy, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer le I de cet article.
Exposé Sommaire :
La création d'une nouvelle instance définie par les termes vagues de « groupe d'experts » ne se justifie pas. Il revient aux partenaires sociaux d'éclairer le gouvernement sur les évolutions indispensables du SMIC au regard de la situation économique et sociale difficile des salariés les plus mal rémunérés.
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