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Amendement N° 61 rectifié (Retiré)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 27 octobre 2008
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 27 octobre 2008 par : Mmes Henneron, Sittler, M. Revet.
Supprimer les VI et VII de cet article.
Exposé Sommaire :
Ces dispositions prévoyant la possibilité d'un versement exceptionnel d'intéressement n'ont pas d'utilité puisqu'elles sont déjà prévues dans le code du travail, de manière pérenne à l'article L 3314-10 du Code du travail.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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