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Amendement N° 76 (Adopté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 27 octobre 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 3 22 40 )
Déposé le 27 octobre 2008 par : Mmes David, Pasquet, Hoarau, MM. Fischer, Autain, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer le I A de cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement de repli considèrent que la durée de blocage de la participation doit rester de huit ans.
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