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Amendement N° 86 (Rejeté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 27 octobre 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 53 )
Déposé le 27 octobre 2008 par : Mmes David, Pasquet, Hoarau, MM. Fischer, Autain, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer le 2° du I bis et le II de cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement de repli souhaitent maintenir au 1erjuillet la date de fixation du SMIC.
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