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Amendement N° 53 (Rejeté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 27 octobre 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 86 )
Déposé le 23 octobre 2008 par : Mmes Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Printz, Alquier, Bricq, Chevé, Demontès, MM. Desessard, Godefroy, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer le 2° du I bis et le II de cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de maintenir la date de fixation du SMIC au 1erjuillet.
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