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Amendement N° 108 rectifié (Rejeté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 24 octobre 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 22 octobre 2008 par : Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, MM. Godefroy, Daudigny, Desessard, Cazeau, Krattinger, Le Menn, Mmes Printz, Chevé, MM. Lise, Gillot, Collomb, Mme Demontès, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
I. - Supprimer le troisième alinéa du texte proposé par le 6° de cet article pour l'article L. 5132-5 du code du travail.
II. - Rédiger comme suit le début du sixième alinéa du même texte :
« La durée hebdomadaire de travail du salarié embauché dans ce cadre peut varier sur tout ou partie... »
III. - Supprimer le troisième alinéa du texte proposé par le 7° de cet article pour l'article L. 5132-11-1 du code du travail.
IV. - Rédiger comme suit le début du sixième alinéa du même texte :
« La durée hebdomadaire de travail du salarié embauché dans ce cadre peut varier sur tout ou partie... »
V. - Supprimer le troisième alinéa du texte proposé par le 8° de cet article pour l'article L. 5132-15-1 du code du travail.
VI. - Rédiger comme suit le début du sixième alinéa du même texte :
« La durée hebdomadaire de travail du salarié embauché dans ce cadre peut varier sur tout ou partie... »
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à proposer la suppression de toute durée minimale pour les contrats conclus par des entreprises d'insertion, des associations intermédiaires et des ateliers et chantiers d'insertion. Il propose également de permettre une totale modulation de la durée hebdomadaire du travail des personnes en insertion afin de permettre aux personnes les plus en difficulté une réinsertion progressive dans l'emploi.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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