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Amendement N° 110 rectifié (Adopté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 24 octobre 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 22 octobre 2008 par : Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, MM. Godefroy, Daudigny, Desessard, Cazeau, Krattinger, Le Menn, Mmes Printz, Chevé, MM. Lise, Gillot, Collomb, Mme Demontès, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le 2° de l'article L. 5132-9 du code du travail est ainsi rédigé :
« 2° La durée totale des mises à disposition d'un même salarié ne peut excéder une durée déterminée par décret, pour une durée de vingt-quatre mois à compter de la première mise à disposition. A titre transitoire, cette durée est fixée à 480 heures. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de mettre en cohérence cet article avec la durée autorisée des parcours dans l'insertion par l'activité économique, soit 24 mois. Conformément aux objectifs du projet de loi, il autorise davantage de souplesse dans le parcours d'insertion pour procéder à la mise à disposition en entreprise au moment le plus approprié pour la professionnalisation. Le volume horaire global ne serait donc pas modifié, mais réparti en fonction de l'évolution de la personne.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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