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Amendement N° 111 rectifié (Adopté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 24 octobre 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 22 octobre 2008 par : Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, MM. Godefroy, Daudigny, Desessard, Cazeau, Krattinger, Le Menn, Mmes Printz, Chevé, MM. Lise, Gillot, Collomb, Mme Demontès, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Rédiger comme suit le second alinéa du 1° de cet article :
« L'insertion par l'activité économique, notamment par la création d'activités économiques, contribue également au développement des territoires. » ;
Exposé Sommaire :
Amendement de clarification des missions et des objectifs de l'insertion par l'activité économique.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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