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Amendement N° 157 (Adopté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 24 octobre 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 17 octobre 2008 par : M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet, M. Muller.
Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article L. 263-2 du code de l'action sociale et des familles par les mots :
, ainsi que les associations de lutte contre l'exclusion.
Exposé Sommaire :
Tous les acteurs et professionnels de la lutte contre l'exclusion doivent pouvoir être associés à la conclusion du pacte territorial pour l'insertion.
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