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Amendement N° 6 (Adopté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 24 octobre 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Sous-amendements associés : 284
Déposé le 15 octobre 2008 par : Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales.
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-3 du code de l'action sociale et des familles, remplacer les mots :
du revenu minimum garanti
par les mots :
forfaitaire mentionné au 2° de l'article L. 262-2
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