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Sous-Amendement N° 284 à l'amendement N° 6 (Irrecevable)
Renvois pour avis
( amendements identiques : 73 86 90 116 134 137 138 139 140 141 142 144 171 172 175 177 183 191 194 )
Déposé le 21 octobre 2008 par : M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet, M. Muller.
)
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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