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Amendement N° 85 (Retiré)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 24 octobre 2008
Déposé le 17 octobre 2008 par : MM. Mercier, Kergueris, J. Boyer, les membres du Groupe Union centriste.
Dans la première phrase du second alinéa du 8° de cet article, après le mot :
public
insérer les mots :
ou une association
Exposé Sommaire :
La possibilité de moduler la durée de travail hebdomadaire, reconnue aux collectivités territoriales et aux autres personnes morales de droit public qui ont conclu un contrat d'accompagnement dans l'emploi avec une personne en insertion, doit pouvoir bénéficier également aux associations, que ce soit en raison de leur activité ou des difficultés que rencontre la personne embauchée.
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