Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 118 rectifié (Tombe)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 719 )
Déposé le 27 janvier 2009 par : MM. César, Bizet, Doublet, Laurent, Cornu, Pointereau, Bailly, Vasselle, Grignon, Lefèvre, B. Fournier, Mme Procaccia.
Rédiger comme suit la seconde phrase du I A de cet article :
La biomasse est l'ensemble de la matière organique non fossile issue du monde vivant, végétal ou animal, et plus précisément de l'agriculture, de la terre et de la mer, de la sylviculture et des industries connexes, ainsi que la matière organique issue de certains déchets industriels et ménagers.
Exposé Sommaire :
Le terme « fraction biodégradable » a été remplacé par « matière organique non fossile », car il dépend d'une capacité à être décomposé (digéré) naturellement par des organismes vivants, avec une vitesse de digestion dans le milieu biologique donnée. Par exemple, une feuille morte est biodégradable à 100% en quelques semaines alors qu'une bouteille plastique nécessite environ 4.000 ans. Dans cette article, il est seulement souhaité de traiter la matière organique non fossile issue du monde vivant, végétal ou animal, et non les fractions biodégradables (à long terme) issues de matières organiques fossiles comme les dérivés pétroliers.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.