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Amendement N° 719 (Tombe)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 118 )
Déposé le 22 janvier 2009 par : Mmes Hoarau, Didier, MM. Danglot, Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Rédiger comme suit la seconde phrase du I A de cet article :
La biomasse est l'ensemble de la matière organique non fossile issue du monde vivant, végétal ou animal, et plus précisément de l'agriculture, de la terre et de la mer, de la sylviculture et des industries connexes, ainsi que la matière organique issue de certains déchets industriels et ménagers.
Exposé Sommaire :
Le terme « fraction biodégradable » a été remplacé par celui plus précis de « matière organique non fossile », car le caractère biodégradable dépend d'une capacité à être décomposé (digéré) naturellement par des organismes vivants, avec une vitesse de digestion dans le milieu biologique donnée. Par exemple, une feuille morte est biodégradable à 100 % en quelques semaines alors qu'une bouteille en plastique est aussi biodégradable mais sur une durée de quelque 4.000 ans.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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