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Sous-Amendement N° 121 2ème rectif. à l'amendement N° 61 (Retiré)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 3 février 2009
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 3 février 2009 par : MM. César, Bizet, Doublet, Laurent, Cornu, Pointereau, Bailly, Vasselle, Grignon, Lefèvre, B. Fournier, Mme Procaccia.
Au sixième alinéa de l'amendement n° 61 rect bis, remplacer les mots :
l'acquisition
par les mots :
la protection et la mise en valeur
Exposé Sommaire :
Les objectifs assignés à la stratégie nationale de biodiversité ne sauraient être atteints par la seule acquisition de zones humides sans que la question de la gestion de ces espaces n'ait été abordée et résolue. La seule acquisition de telles surfaces ne saurait garantir leur protection. Il est par conséquent préférable d'envisager la protection et la valorisation de telles surfaces sans préjuger des moyens d'y parvenir.
Cette demande permettra au 4ème alinéa d'être cohérent avec le premier alinéa de ce même article. En effet, les députés ont introduit en première lecture au premier alinéa de l'article 20 une nouvelle rédaction qui affirme que le maintien et le développement de la biodiversité passent par sa protection et sa valorisation.
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