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Amendement N° 123 rectifié (Retiré)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 4 février 2009
( amendement identique : 624 )
Déposé le 27 janvier 2009 par : MM. César, Bizet, Doublet, Laurent, Cornu, Pointereau, Bailly, Vasselle, Grignon, Lefèvre, B. Fournier, Gilles.
Supprimer le deuxième alinéa de cet article.
Exposé Sommaire :
Cet alinéa, uniquement déclaratif, n'apporte aucune orientation en vue d'une programmation d'actions et donne une image négative de l'agriculture. Il est par conséquent proposé de le retirer.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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