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Amendement N° 127 rectifié (Adopté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 30 janvier 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 27 janvier 2009 par : MM. Pointereau, Pillet, Mayet, Doligé, Pinton, Mme Rozier, MM. Dériot, Juilhard.
Compléter le cinquième alinéa du III de cet article par les mots :
les projets suivants dans la mesure de leur état d'avancement
Exposé Sommaire :
L'instruction des projets comportant des aléas d'ordres techniques et environnementaux, juridiques et financiers notamment, il en résulte que leur programmation ne peut être certaine sur une longue période. Aussi, il convient de substituer aux projets de la première liste, retardés pour une cause quelconque, le démarrage de projets de la seconde liste, jugés plus lointains mais bénéficiant de circonstances plus favorables dans leur réalisation d'ici à 2020.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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