Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 128 rectifié (Adopté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 30 janvier 2009
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 27 janvier 2009 par : MM. Pointereau, Pillet, Mayet, Doligé, Pinton, Mme Rozier, MM. Dériot, Juilhard.
Dans la première phrase de l'avant-dernier alinéa du III de cet article, remplacer les mots :
Paris-Clermont-Ferrand-Lyon
par les mots :
Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon
Exposé Sommaire :
L'amendement a pour objet d'ajouter la ville d'Orléans dans la liste des capitales régionales desservies par la ligne Paris-Clermont-Ferrand-Lyon et de s'inscrire ainsi dans l'esprit du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'Environnement.
En effet, dans le domaine des transports, l'une des mesures phares du Grenelle de l'Environnement est de poursuivre le maillage du territoire par le développement de lignes ferrées à grande vitesse, avec l'objectif de relier les capitales régionales à la région parisienne, de permettre des liaisons rapides entre elles et d'assurer la connexion du réseau français au réseau européen.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.