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Amendement N° 135 3ème rectif. (Adopté)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 27 janvier 2009 par : MM. Portelli, Beaumont, Haenel, B. Fournier, Cléach, Mme Malovry, M. Milon, Mme Panis, MM. Gournac, Lardeux, Buffet.
Dans les première et seconde phrases du second alinéa du I de cet article, après les mots :
non routier
insérer (deux fois) les mots :
et non aérien
Exposé Sommaire :
Il convient d'introduire cette restriction pour que le fret routier ne soit pas détourné vers le fret aérien ; ce qui n'est pas l'objectif de ce projet de loi.
Les riverains de l'aéroport Roissy Charles de Gaulle sont à saturation de gêne sonore à laquelle participe largement le fret aérien installé dans les infrastructures de cette plateforme aéroportuaire.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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