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Amendement N° 143 5ème rectif. (Retiré)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Demande de retrait
Déposé le 27 janvier 2009 par : MM. Revet, Laurent, Pointereau, Bécot, Bizet, Mme Procaccia, MM. Pierre, Juilhard, Pintat, Gilles, Detcheverry, Magras.
Compléter le dernier alinéa du II bis de cet article par une phrase ainsi rédigée :
La desserte ferroviaire entre les ports et leur hinterland devra ainsi être fortement améliorée par le développement de lignes dédiées au fret et par sa prise en compte dans le cadre de projets d'amélioration du réseau de grandes lignes ou la réalisation de sections nouvelles.
Exposé Sommaire :
Pour une efficacité du trafic, le développement de lignes dédiées au fret intégrées dans les projets d'amélioration du réseau ferré, est une condition indispensable au développement des ports. C'est le cas notamment pour la ligne Le Havre - Rouen - Paris avec les ports du Havre et de Rouen.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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