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Amendement N° 168 rectifié (Rejeté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 29 janvier 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : 645 )
Déposé le 26 janvier 2009 par : M. Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Ries, Teston, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Compléter le II de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
...) Disposer d'outils nouveaux et adapter des outils existants, afin de permettre de préserver le foncier agricole.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à faire prendre en compte par le droit de l'urbanisme la préservation du foncier agricole.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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