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Amendement N° 175 (Adopté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 28 janvier 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 21 janvier 2009 par : M. Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Mme Blandin, MM. Ries, Teston, Guillaume, Lise, S. Larcher, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Avant l'avant-dernier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Le diagnostic de performance énergétique sera adapté à l'outre-mer afin de tenir compte des caractéristiques propres à ces territoires.
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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