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Amendement N° 192 (Rejeté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 29 janvier 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 janvier 2009 par : Mme Didier, MM. Danglot, Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Dans l'avant-dernier alinéa du I de cet article, remplacer les mots :
l'augmentation des capacités routières soit limitée au traitement des points de congestion, des problèmes de sécurité ou des
par les mots :
la capacité routière globale du pays n'augmente plus, sauf pour éliminer des points de congestion et des problèmes de sécurité et répondre à
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que le projet de loi gagnerait en clarté en restant fidèle à la rédaction issue du Grenelle.
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