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Amendement N° 210 (Tombe)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 3 février 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 21 janvier 2009 par : Mme Didier, MM. Danglot, Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Au début de la première phrase du premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
Maintenir et développer la biodiversité sauvage et domestique
par les mots :
Préserver la biodiversité, maintenir ses capacités d'évolution et les fonctionnalités des écosystèmes
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il est inutile de préciser que la biodiversité comprend les espèces sauvages et domestiques et qu'il est au contraire essentiel de préciser qu'il faut maintenir les capacités d'évolution des espèces.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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