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Amendement N° 212 (Retiré)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 3 février 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 21 janvier 2009 par : Mme Didier, MM. Danglot, Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Dans le quatrième alinéa de cet article, supprimer les mots :
et la construction de stockages
Exposé Sommaire :
Cette disposition ne peut être une solution aux problèmes de gestion quantitative des ressources en eau et apparaît en contradiction avec la préservation des ressources en eau.
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