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Amendement N° 219 (Retiré)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 3 février 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 janvier 2009 par : Mme Didier, MM. Danglot, Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
sera mis
par les mots :
et la continuité écologique des masses d'eau seront mis
Exposé Sommaire :
La présence d'ouvrages barrant les cours d'eau altère fortement la continuité écologique des masses d'eau et la migration des poissons, en particulier l'ensemble des espèces amphihalines. Les obstacles les plus problématiques pour la migration sont en général des ouvrages de taille importante, et où il n'existe pas de systèmes à même de garantir une franchissabilité et une transparence suffisante. Il convient donc d'envisager la suppression des ouvrages les plus pénalisants situés sur le territoire français, en s'attachant à prendre en compte les répercussions socio-économiques et environnementales d'une telle décision.
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