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Amendement N° 221 (Rejeté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 4 février 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 janvier 2009 par : Mme Didier, MM. Danglot, Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, après le mot :
population,
insérer les mots :
en s'appuyant sur les principes de souveraineté et de sécurité alimentaire,
Exposé Sommaire :
Cet amendement complète l'objectif de production agricole visant à répondre aux besoins alimentaires de la population en faisant référence à deux principes fondamentaux qui guident toute politique agricole « durable ». La souveraineté et la sécurité alimentaires doivent être réaffirmées, tant au niveau national que sur la base d'ensembles régionaux comme l'Union européenne.
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