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Amendement N° 227 (Retiré)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 4 février 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 janvier 2009 par : Mme Didier, MM. Danglot, Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Dans la première phrase du sixième alinéa (b) de cet article, après les mots :
certification environnementale des exploitations agricoles
insérer les mots :
, incluant notamment l'absence d'utilisation d'organismes génétiquement modifiés,
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à garantir que la future certification environnementale des exploitations exclura tout recours à des OGM dans les exploitations certifiés.
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