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Amendement N° 229 (Rejeté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 5 février 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 janvier 2009 par : Mme Didier, MM. Danglot, Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
I. - Dans la troisième phrase du septième alinéa (c) de cet article, supprimer les mots :
sous réserve de leur mise au point
II. - Après la même phrase, insérer une phrase ainsi rédigée :
Un programme de recherche publique visant à recenser l'ensemble des méthodes alternatives reconnues, notamment celles de lutte intégrée, à mettre au point de nouvelles méthodes, à valoriser et à diffuser largement ces méthodes sera lancé au plus tard en 2009.
Exposé Sommaire :
Les connaissances relatives aux pratiques culturales permettant de réduire la dépendance aux produits de synthèse sont déjà nombreuses mais dispersées et peu accessibles. Dans un souci d'efficacité, il convient de réunir l'ensemble de ces connaissances et d'en produire de nouvelles, afin de les valoriser et de les diffuser le plus largement possible auprès des acteurs du secteur agricole et au-delà.
Les organismes de recherche publique français, et tout particulièrement l'INRA, pourraient être chargés de coordonner un tel programme de recherche prospectif.
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