Amendement N° 266 (Non soutenu)

Commission mixte paritaire

Déposé le 21 janvier 2009 par : Mme Didier, MM. Danglot, Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.

Photo de Évelyne Didier Photo de Jean-Claude Danglot Photo de Gérard Le Cam Photo de Mireille Schurch Photo de Odette Terrade 

Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots :

croissance économique

par les mots :

bien-être humain

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement considèrent que la dimension économique est déjà présente dans les premiers mots de l'article, en revanche, la notion de « bien-être humain » essentielle est absente du texte.

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