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Amendement N° 295 2ème rectif. (Adopté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 30 janvier 2009
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 27 janvier 2009 par : Mme Laborde, MM. Collin, Barbier, Baylet, Fortassin, Mézard, Milhau, Plancade.
Dans la première phrase du deuxième alinéa du I de cet article, remplacer les mots :
130 grammes
par les mots :
120 grammes
Exposé Sommaire :
L'article 12 prévoit que l'Etat se fixe comme objectif de ramener les émissions moyennes de CO2de l'ensemble du parc des véhicules particuliers en circulation à 130 grammes de CO2.
Cet amendement vise à abaisser ce seuil à 120 grammes.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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