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Amendement N° 317 rectifié (Rejeté)

Commission mixte paritaire

Discuté en séance le 28 janvier 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 26 janvier 2009 par : MM. Courteau, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Guillaume, Mme Blandin, MM. Antoinette, Gillot, Lise, S. Larcher, Patient, Tuheiava, Miquel, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Roland Courteau Photo de Daniel Raoul Photo de Odette Herviaux Photo de Paul Raoult Photo de Thierry Repentin Photo de Roland Ries Photo de Michel Teston Photo de Didier Guillaume 
Photo de Marie-Christine Blandin Photo de Jean-Étienne Antoinette Photo de Jacques Gillot Photo de Claude Lise Photo de Serge Larcher Photo de Georges Patient Photo de Richard Tuheiava Photo de Gérard Miquel 

Projet de loi N° 42 (2008-2009) adopté par l'Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement de programme relatif à la mise en eouvre du Grenelle de l'environnement

Article 2

Compléter le septième alinéa du II de cet article par une phrase ainsi rédigée :

En cas d'institution, cette contribution sera pour partie affectée au financement des transports collectifs.

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à affecter une partie de la contribution climat énergie aux transports collectifs.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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