Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 320 rectifié (Retiré)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 28 janvier 2009
Déposé le 26 janvier 2009 par : MM. Courteau, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Guillaume, Mme Blandin, MM. Antoinette, Gillot, Lise, S. Larcher, Patient, Tuheiava, Miquel, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans la première phrase du troisième alinéa (a) de cet article, après les mots :
en termes d'émissions de gaz à effet de serre
insérer les mots :
et pour les énergies renouvelables
Exposé Sommaire :
L'Assemblée nationale a introduit une modulation du seuil de 50 kWh/m2 en fonction du niveau d'émission de gaz à effet de serre de l'énergie concernée.
Cette modification du projet de loi reprend donc deux des trois objectifs du paquet énergie climat, l'efficacité énergétique et la réduction des émissions de CO2. Il manque le troisième pilier que représentent les énergies renouvelables, raison pour laquelle il est proposé de rajouter ce troisième pilier.
La prise en compte de ce troisième pilier facilitera l'intégration des énergies renouvelables dès la conception des bâtiments neufs. Par ailleurs, cette politique pourra conduire à soutenir les filières industrielles de production d'équipements utilisant une source d'énergie renouvelable (solaire thermique, pompe à chaleur, chauffage au bois...) très créatrices d'emplois.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.