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Amendement N° 321 rectifié (Adopté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 28 janvier 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 26 janvier 2009 par : MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Guillaume, Mme Blandin, MM. Antoinette, Gillot, Lise, S. Larcher, Patient, Tuheiava, Miquel, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le premier alinéa de cet article, après les mots :
à engager
insérer les mots :
, en concertation avec les régions,
Exposé Sommaire :
La formation professionnelle est en grande partie une compétence des Régions. Comme le souligne l'avis du CESE sur ce projet de loi, « l'amélioration des qualifications, le développement de métiers nouveaux, ont besoin de s'effectuer rapidement. Ces efforts seraient vains si l'accent n'était pas mis au cours des prochaines années par les collectivités régionales, compétentes en ce domaine, sur la formation continue aux techniques en lien avec le changement climatique ».
L'absence de précision des moyens réservés pour remplir l'objectif énoncé, risque de faire peser une nouvelle contrainte sur le budget des régions. Il convient donc de préciser que les régions seront associés au programme de formation professionnelle bénéficiant des moyens incitatifs de l'État.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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