Amendement N° 323 rectifié (Retiré)

Commission mixte paritaire

Discuté en séance le 28 janvier 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait

Déposé le 27 janvier 2009 par : MM. Raoul, Guillaume, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Blandin, MM. Antoinette, Gillot, Lise, S. Larcher, Patient, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Daniel Raoul Photo de Didier Guillaume Photo de Roland Courteau Photo de Odette Herviaux Photo de Paul Raoult Photo de Thierry Repentin Photo de Roland Ries 
Photo de Michel Teston Photo de Marie-Christine Blandin Photo de Jean-Étienne Antoinette Photo de Jacques Gillot Photo de Claude Lise Photo de Serge Larcher Photo de Georges Patient Photo de Richard Tuheiava 

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

L'État veillera à soutenir les actions collectives de type clusters et pôle de compétitivité en lien avec les conseils régionaux et les collectivités territoriales.

Exposé Sommaire :

L'article 3 de la loi rappelle que le secteur du bâtiment consomme plus de 40 % de l'énergie finale, contribue pour près du quart aux émissions nationales de gaz à effet de serre et représente le principal gisement d'économies d'énergie exploitable immédiatement.

Le développement de l'éco-construction et des nouvelles technologies dans la construction neuve et la rénovation du parc nécessitent une professionnalisation dans le cadre d'actions collectives. Il s'agit de mettre en réseau les acteurs privés et publics qui souhaitent contribuer au développement des filières de la maîtrise de l'énergie et des énergies renouvelables

L'efficacité de ce type de démarche permet de relever des défis et de mener à bien des projets fédérateurs et innovants par la mise en place de collaborations et d'actions concrètes inter-acteurs et inter-filières.

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