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Amendement N° 342 2ème rectif. (Adopté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 6 février 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 2 février 2009 par : MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter la première phrase du seizième alinéa de cet article par les mots :
dans une perspective de désenclavement, de préservation des espaces naturels et de développement durable
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'intégrer dans le futur programme, dès la phase d'étude, les préoccupations environnementales et de développement durable.
NB:La rectification consiste en un changement de place (de l'article 15 vers l'article 49).
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