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Amendement N° 343 rectifié (Rejeté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 3 février 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 27 janvier 2009 par : MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter le troisième alinéa du II de cet article par une phrase ainsi rédigée :
La France encouragera en outre-mer les coopérations transfrontalières ou régionales avec les pays voisins, entre équipes de recherche travaillant sur les problématiques de développement durables dans des milieux similaires, et favorisera à titre expérimental les échanges de savoir-faire pouvant aboutir à des applications et des innovations concrètes dans les collectivités d'outre-mer.
Exposé Sommaire :
Les zones caraïbe, amazonienne et en général les aires géographiques des collectivités d'outre-mer présentent des similitudes dans leurs écosystèmes et connaissent parfois les mêmes problématiques de développement que l'outre-mer français. Les recherches qui y sont menées sont souvent plus spécialisées sur les questions ultramarines que les recherches menées au sein des équipes et programmes français et européens. Dans ce domaine qui constitue un enjeu mondial, il y a donc lieu d'encourager les coopérations, l'innovation et l'expérimentation dans la recherche hors du seul univers européen.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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