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Amendement N° 346 rectifié (Rejeté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 6 février 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 26 janvier 2009 par : MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le douzième alinéa de cet article, après le mot :
économique ;
insérer un membre de phrase ainsi rédigé :
dans ce schéma, prévoir une augmentation progressive de la taxe aurifère spécifique de la Guyane proportionnellement aux gains des sociétés et entreprises assujetties à cette taxe ;
Exposé Sommaire :
Au regard des objectifs à atteindre en matière de connaissance et de préservation de la biodiversité en Guyane, la taxe aurifère créée lors de la loi rectificative des finances de 2008 parait faible. Aussi, son évolution doit être envisagée afin de permettre une réalisation optimale de l'inventaire de la biodiversité et des actions concourant à sa préservation.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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