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Amendement N° 347 rectifié (Adopté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 6 février 2009
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 26 janvier 2009 par : MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le douzième alinéa de cet article, après le mot :
économique ;
insérer un membre de phrase ainsi rédigé :
élaborer et adopter ensuite un schéma minier marin pour la Guyane ;
Exposé Sommaire :
Des projets d'extraction d'hydrocarbure au large des côtes guyanaises sont à l'étude. Il importe d'encadrer au plus tôt les éventuelles activités extractives en milieu marin.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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