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Amendement N° 370 (Rejeté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 4 février 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Sous-amendements associés : 809
Déposé le 22 janvier 2009 par : M. Vasselle.
Dans le deuxième alinéa de cet article, après le mot :
production
insérer les mots :
, auxquels est contrainte la profession agricole pour des raisons économiques,
Exposé Sommaire :
Il s'agit de préciser les raisons pour lesquelles l'agriculture française a développé une culture intensive, d'une part pour satisfaire les besoins alimentaires de la population française, d'autre part pour satisfaire ceux des populations européennes. La PAC l'y a encouragé dès l'origine et poursuit cet encouragement par le biais du couplage des aides.
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