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Sous-Amendement N° 809 à l'amendement N° 370 (Rejeté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 4 février 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 3 février 2009 par : MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 370, remplacer les mots :
est contrainte
par les mots :
a été poussée
et les mots :
pour des raisons économiques
par les mots :
par la politique agricole
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement vise à préciser les raisons structurelles qui ont favorisé l'intensification de l'agriculture française.
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