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Amendement N° 382 rectifié (Retiré)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 6 février 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 27 janvier 2009 par : MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Après le dix-huitième alinéa de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
- dans le domaine du développement social et économique :
prendre en compte la contradiction existante dans les régions et collectivités d'outre-mer entre une richesse naturelle dont l'apport est considérable à l'échelle des enjeux d'aujourd'hui pour la nation et la planète, et une précarité persistante des populations, qui vivent par endroit dans des conditions de sous-développement ; créer en conséquence une dotation spécifique de développement durable au bénéfice de ces régions et collectivités, à proportion de leur contribution à la richesse nationale en matière de biodiversité, de bilan carbone, de richesse marine.
Exposé Sommaire :
Le paradoxe de la richesse naturelle d'un territoire accolée à la précarité croissante de sa population est une réalité qu'on ne peut plus accepter au sein de la République. Reconnaitre l'apport de ces territoires en soutenant le développement de leurs populations par un geste spécifique et significatif serait un signe de respect et de solidarité allant dans le sens de la cohésion sociale et nationale.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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