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Amendement N° 384 (Retiré)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 6 février 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 22 janvier 2009 par : MM. Patient, Antoinette, Tuheiava, Lise, S. Larcher, Gillot, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le quatrième alinéa de cet article, après les mots :
chaque collectivité ;
insérer un membre de phrase ainsi rédigé :
créer un observatoire du coût de l'électricité ;
Exposé Sommaire :
Un observatoire de l'énergie par département va permettre aux collectivités des DOM et aux acteurs du secteur de connaitre les couts de production et de distribution des producteurs d'électricité existants.
Ces informations visent à établir un plan pluriannuel d'investissement pour les usines de production d'électricité mais aussi pour les extensions de lignes de transport et de distribution d'électricité pour 10 ans.
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