Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 385 rectifié (Adopté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 6 février 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 6 février 2009 par : MM. Patient, Antoinette, Tuheiava, Lise, S. Larcher, Gillot, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter le quatrième alinéa de cet article par les mots :
et en particulier pour la Guyane prendre les mesures d'adaptation nécessaires
Exposé Sommaire :
En raison du seuil d'intervention fixé par EDF à 2MW, les communes enclavées et isolées ne sont pas pourvues en électricité. Malgré l'ouverture à la concurrence entamée en 2004, EDF demeure toujours le seul opérateur sur le réseau. Toutes ces communes, notamment les plus faibles financièrement se retrouvent dans l'obligation de procéder à de lourds investissements en centrales thermiques diésel, le transport et la distribution restant à la charge d'EDF.
Compte tenu de ces disparités criantes, il est donc vital qu'EDF abaisse son seuil afin que ces communes bénéficient de ce besoin primaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.