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Amendement N° 386 (Adopté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 6 février 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 22 janvier 2009 par : MM. Patient, Antoinette, Tuheiava, Lise, S. Larcher, Gillot, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter le quatrième alinéa de cet article par un membre de phrase ainsi rédigé :
pour la Guyane, étendre les réseaux de transports et de distribution d'électricité et faciliter et accélérer les autorisations de raccordement des unités décentralisées de production électrique ;
Exposé Sommaire :
Ces extensions sont nécessaires non seulement pour l'accès à l'électricité des citoyens mais aussi pour faciliter le raccordement d'unités décentralisées d'énergies renouvelables sur l'ensemble du territoire de la Guyane où se trouvent les sources d'énergie renouvelable.
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