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Amendement N° 387 rectifié (Adopté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 6 février 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 6 février 2009 par : MM. Patient, Antoinette, Tuheiava, Lise, S. Larcher, Gillot, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter le sixième alinéa de cet article par un membre de phrase ainsi rédigé :
mettre en place en Guyane sans délai, en concertation avec les collectivités territoriales, un plan de résorption des décharges sauvages assorti d'une étude des modalités de financement ;
Exposé Sommaire :
En Guyane, on dénombre 55 dépôts sauvages sur 11 communes du littoral dont les deux-tiers présentent un risque sanitaire élevé (chiffres fournis par l'ADEME). Les communes sont seules responsables de ces décharges qui se trouvent sur leur territoire et n'ont pas les moyens, seules de procéder à leur résorption. Aussi, il convient à l'État non seulement de procéder au renforcement de leurs moyens de police mais aussi de contribuer financièrement à l'éradication de ces dépôts sauvages dont les conséquences sont très importantes en termes de pollutions et de santé publique. En raison de la dangerosité de ces dépôts, il est urgent d'intervenir sans délai en apportant une aide substantielle aux communes qui ont de faibles ressources financières.
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