Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 390 (Retiré)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 6 février 2009
Déposé le 22 janvier 2009 par : MM. Patient, Antoinette, Tuheiava, Lise, S. Larcher, Gillot, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter le huitième alinéa de cet article par un membre de phrase ainsi rédigé :
mettre en place un outil de fiscalité de solidarité nationale au bénéfice des collectivités d'outre-mer pour les accompagner dans la préservation et la gestion durable de leur biodiversité, composante fondamentale de la biodiversité nationale ;
Exposé Sommaire :
Il s'agit à l'instar du crédit carbone de prendre en compte et valoriser le potentiel conséquent de la biodiversité en Outre-mer par l'instauration d'une fiscalité spécifique qui traduise son apport à la biodiversité nationale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.