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Amendement N° 392 (Retiré)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 6 février 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 22 janvier 2009 par : MM. Patient, Antoinette, Tuheiava, Lise, S. Larcher, Gillot, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le douzième alinéa de cet article, après les mots :
schéma minier
insérer les mots :
et marin
Exposé Sommaire :
Actuellement en cours de préparation, le schéma minier institué par le Président de la République se limite au minier terrestre excluant de fait le minier marin et son éventuel potentiel et développement. En effet, des explorations au large du littoral guyanais, dans la ZEE, sont effectuées pour évaluer le potentiel d'un gisement de pétrole off shore.
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