Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 394 (Rejeté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 6 février 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 22 janvier 2009 par : MM. Patient, Antoinette, Tuheiava, Lise, S. Larcher, Gillot, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter le quatorzième alinéa de cet article par un membre de phrase ainsi rédigé :
en particulier, en Guyane, procéder sans délai, à des analyses sur tous les forages d'alimentation en eau potable et en cas de détection positive apporter rapidement des solutions durables ;
Exposé Sommaire :
La remise du rapport de l'IRSN daté du 30 Juillet 2008 fait état d'une activité radioactive de l'eau au-delà des normes admises dans l'eau du réseau public de Javouhey. Il est urgent que l'État, garant de la santé publique, diligente une enquête sanitaire afin de mesurer les conséquences qu'une telle catastrophe peut causer à l'ensemble de la chaine alimentaire compte tenu de la région agricole qui est concernée et de sa mise en vente sur les marchés guyanais. Aussi, au nom du principe de précaution des analyses doivent être effectuées, sans délai, sur tous les forages d'alimentation en eau potable.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.