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Amendement N° 398 rectifié (Adopté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 6 février 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 4 février 2009 par : MM. Lise, S. Larcher, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter le sixième alinéa de cet article par un membre de phrase ainsi rédigé :
favoriser une gestion des déchets par la création de filières de coopération interrégionales ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à favoriser des économies d'échelles.
Dans ce cadre, une filière inter-îles de gestion des piles usagées, d'appareils électroménagers, etc., pourrait, par exemple, être envisagée.
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